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LA PROVENCALE

Active
Siren417 712 940SCI34710 LESPIGNANCréée le 23 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 712 940, LA PROVENCALE est une SCI créée le 23 février 1998. Elle est domiciliée Mas de la Renardiere Saint Paul Saint Paul Mr Frutoso, 34710 Lespignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN FRUTOSO, gérant.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
417 712 940
SIRET (siège)
417 712 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03417712940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 712 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 février 1998
Siège social
MAS DE LA RENARDIERE SAINT PAUL SAINT PAUL MR FRUTOSO, 34710, LESPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

JF

JEAN FRUTOSO

Gérant

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34710 LESPIGNANSiègeFermé

    417 712 940 00010 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 417 712 940. Le SIRET de son siège social est 417 712 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417712940.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par JEAN FRUTOSO, gérant.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé Mas de la Renardiere Saint Paul Saint Paul Mr Frutoso, 34710 Lespignan.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

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