LA PROVENCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PROVENCALE est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 489 501 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Cannes Juan le Spins, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. JONATHAN KERMOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- LA PROVENCALE
- SIREN
- 489 501 262
- SIRET (siège)
- 489 501 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489501262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 501 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 37 AV DE CANNES JUAN LE SPINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROVENCALE
INSEEÉtablissements de LA PROVENCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
489 501 262 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LA PROVENCALE
INPIComptes annuels de LA PROVENCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PROVENCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 février 2026 · N° 21/13695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/06926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00290
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/10903
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-81.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PROVENCALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur LA PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 489 501 262. Le SIRET de son siège social est 489 501 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489501262.
Qui dirige LA PROVENCALE ?
LA PROVENCALE est dirigée par JONATHAN KERMOUN, gérant.
Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?
Le siège social de LA PROVENCALE est situé 37 av de Cannes Juan le Spins, 06160 Antibes.
LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PROVENCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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