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LA PROVENCALE

Active
Siren507 564 987SCI31000 TOULOUSECréée le 05 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 564 987, LA PROVENCALE est une SCI créée le 5 août 2008. Elle est domiciliée 168 G rue de Periole, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUETTE ROQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
507 564 987
SIRET (siège)
507 564 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31507564987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 564 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2008
Siège social
168 G RUE DE PERIOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCALE

Acquisition, location, gestion d'immeubles

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

HR

HUGUETTE ROQUE

Autre

PV

PEGGY VALAT

Autre

FV

FABIENNE VALAT

Autre

Anciens dirigeants (2)

JV

Jean-Paul nom d'usage : VALAT Jean-Paul VALAT

Gérant · de août 2008 à octobre 2025

DV

devient gérant VALAT

ROQUE Huguette nom d'usage · de janvier 2014 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    507 564 987 00018 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Valat, Jean-Paul ; modification du Gérant Roque, nom d'usage : Valat, Huguette ; modification du Gérant Associé Roque, nom d'usage : Valat, Huguette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROQUE Huguette nom d'usage : VALAT devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 507 564 987. Le SIRET de son siège social est 507 564 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31507564987.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par HUGUETTE ROQUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé 168 G rue de Periole, 31000 Toulouse.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

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