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LA PROVENCALE

Active
Siren799 490 180SCI22950 TREGUEUXCréée le 07 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 490 180, LA PROVENCALE est une SCI créée le 7 janvier 2014. Elle est domiciliée 48 rue du Creac'H B, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK LE COQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
799 490 180
SIRET (siège)
799 490 180 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52799490180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 490 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
48 RUE DU CREAC'H B, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCALE

la gestion, l'aménagement et la mise en valeur de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire, ainsi que l'acquisition d'immeubles en vue de leur location

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

FL

FRANK LE COQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    799 490 180 00012 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 799 490 180. Le SIRET de son siège social est 799 490 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799490180.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par FRANK LE COQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé 48 rue du Creac'H B, 22950 Tregueux.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

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