LA PROVENCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 545 580, LA PROVENCALE est une SCI créée le 30 août 2019. Son siège social est situé 2 rue Paul Ruat, 13011 Marseille 11eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK SAUMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- LA PROVENCALE
- SIREN
- 853 545 580
- SIRET (siège)
- 853 545 580 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03853545580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 545 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- 2 RUE PAUL RUAT, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PROVENCALE
Acquisition, propriété de tous immeubles et biens immobliers, toutes opérations s'y attachant à codition d'en respecter le caractère civil
Finances de LA PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROVENCALE
INSEEÉtablissements de LA PROVENCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
853 545 580 00013 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PROVENCALE
INPIComptes annuels de LA PROVENCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 février 2026 · N° 21/13695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/06926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/10903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/15985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/15985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/10880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/19695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 février 2014 · N° 13/11601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-81.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PROVENCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-03
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur LA PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 853 545 580. Le SIRET de son siège social est 853 545 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853545580.
Qui dirige LA PROVENCALE ?
LA PROVENCALE est dirigée par ANNICK SAUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?
Le siège social de LA PROVENCALE est situé 2 rue Paul Ruat, 13011 Marseille 11eme.
LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.
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