LA PROVENCE
ActiveLA PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1999, identifiée par le SIREN 420 985 327. Elle est domiciliée 7 rue Charlotte, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 930A.
Fiche d'identité de LA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LA PROVENCE
- SIREN
- 420 985 327
- SIRET (siège)
- 420 985 327 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85420985327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 985 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 02 janvier 1999
- Siège social
- 7 RUE CHARLOTTE, 13012, MARSEILLE 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PROVENCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé
420 985 327 00014 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 930A
Documents juridiques de LA PROVENCE
INPIConformité de LA PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007334
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00838
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/12251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/10053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1999
Questions fréquentes sur LA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LA PROVENCE est 420 985 327. Le SIRET de son siège social est 420 985 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420985327.
Où se situe le siège social de LA PROVENCE ?
Le siège social de LA PROVENCE est situé 7 rue Charlotte, 13012 Marseille 12.
LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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