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LA PROVENCE

Active
Siren814 888 970SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 26 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 888 970. Elle est domiciliée 768 Che de Lougne, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MITILIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PROVENCE

Dénomination
LA PROVENCE
SIREN
814 888 970
SIRET (siège)
814 888 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75814888970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 888 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
768 CHE DE LOUGNE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCE

L'acquisition, l'aménagement, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social sus-décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCE

NM

NIELS MITILIAN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

DM

DELPHINE MITILIAN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

GM

GERARD MITILIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

CM

CYRIL MITILIAN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

IV

IRENE VANDERMEERSCH

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de LA PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    814 888 970 00013 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCE est 814 888 970. Le SIRET de son siège social est 814 888 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75814888970.

Qui dirige LA PROVENCE ?

LA PROVENCE est dirigée par GERARD MITILIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCE ?

Le siège social de LA PROVENCE est situé 768 Che de Lougne, 83740 La Cadiere-d'Azur.

LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCE.

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