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LA PROVENCE

Active
Siren841 068 141SCI27940 Courcelles-sur-SeineCréée le 13 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 068 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RES Georges Andre, 27940 Courcelles-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES ALBIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PROVENCE

Dénomination
LA PROVENCE
SIREN
841 068 141
SIRET (siège)
841 068 141 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83841068141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 068 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2018
Siège social
27 RES Georges Andre, 27940, Courcelles-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCE

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCE

YA

YVES ALBIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

CC

CHRISTINE CAUCHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

LA

LENA ALBIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de LA PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27940 Courcelles-sur-SeineSiègeActif

    841 068 141 00024 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLEFermé

    841 068 141 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBIGNAC Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2018

Questions fréquentes sur LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCE est 841 068 141. Le SIRET de son siège social est 841 068 141 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841068141.

Qui dirige LA PROVENCE ?

LA PROVENCE est dirigée par YVES ALBIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCE ?

Le siège social de LA PROVENCE est situé 27 RES Georges Andre, 27940 Courcelles-sur-Seine.

LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCE.

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