LA PROVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PROVIDENCE est une SAS immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 280 953. Elle est domiciliée 49 AV du Marechal Joffre, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par Aurélia PETIT, président de sas.
Fiche d'identité de LA PROVIDENCE
INSEE- Dénomination
- LA PROVIDENCE
- SIREN
- 930 280 953
- SIRET (siège)
- 930 280 953 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96930280953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 280 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 49 AV du Marechal Joffre, 66120, Font-Romeu-Odeillo-Via
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PROVIDENCE
- Activité de papeterie, librairie, cadeaux et article de Paris, - Salon de thé et petite restauration avec ou sans alcool, fabrication et vente de plats sur place ou à emporter, débit de boisson - Et toutes activités et prestations de service se rapportant à ces activités.
Finances de LA PROVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROVIDENCE
INSEEÉtablissements de LA PROVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaSiègeActif
930 280 953 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PROVIDENCE
INPIComptes annuels de LA PROVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PROVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/09679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025075206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/17256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-22.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 19/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/03335
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 septembre 2014 · N° 13/08351
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/04495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-13.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-40.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-43.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-46.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-41.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-40.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-40.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-18.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-19.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-15.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-44.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-15.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-14.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.999
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-14.943
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-21.050
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-46.108
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Décision du 22 juin 1995 · N° 93-10.725
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.484
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.376
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-10.929
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.893
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Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-12.690
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
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Décision du 26 mai 1993 · N° 90-16.262
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Décision du 28 avril 1993 · N° 91-10.716
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-16.492
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-11.910
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-20.877
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 89-21.094
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-13.130
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-18.295
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Décision du 05 février 1992 · N° 90-19.432
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-45.163
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-11.646
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Décision du 27 juin 1990 · N° 88-18.591
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Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.466
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Décision du 02 mai 1990 · N° 88-11.543
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Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-17.684
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Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-17.683
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-13.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1989 · N° 87-82.645
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Aucune mention de LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur LA PROVIDENCE
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