LA QUATRIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
LA QUATRIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 923 463. Son siège social est situé 20 rue des Chrysalides, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE DEMETRIADES en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA QUATRIEME
INSEE- Dénomination
- LA QUATRIEME
- SIREN
- 847 923 463
- SIRET (siège)
- 847 923 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12847923463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 923 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 20 RUE DES CHRYSALIDES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA QUATRIEME
Acquisition, aménagement et location de tous immeubles, locaux industriels ou commerciaux, propriétés bâties ou non bâties.
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Finances de LA QUATRIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA QUATRIEME
INSEEÉtablissements de LA QUATRIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
847 923 463 00016 · ouvert le 20 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA QUATRIEME
INPIConformité de LA QUATRIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 04 février 2026 · N° 24/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06053
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/10290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08797
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 octobre 2024 · N° 18/12417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/07864
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/08894
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00452
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/11826
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Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mai 2024 · N° 23/11386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA QUATRIEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-20
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur LA QUATRIEME
Quel est le numéro SIREN de LA QUATRIEME ?
Le numéro SIREN de LA QUATRIEME est 847 923 463. Le SIRET de son siège social est 847 923 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12847923463.
Qui dirige LA QUATRIEME ?
LA QUATRIEME est dirigée par VALERIE DEMETRIADES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA QUATRIEME ?
Le siège social de LA QUATRIEME est situé 20 rue des Chrysalides, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
LA QUATRIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA QUATRIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUATRIEME.
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