CheckersProcédures

LA QUEILLE

Active
Siren512 847 039Société civile24540 SAINT-AVIT-RIVIERECréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 847 039, LA QUEILLE est une société civile créée le 3 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Queille, 24540 Saint-Avit-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FRAYSSINES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA QUEILLE

Dénomination
LA QUEILLE
SIREN
512 847 039
SIRET (siège)
512 847 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73512847039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 847 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 juin 2009
Siège social
LA QUEILLE , 24540, SAINT-AVIT-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA QUEILLE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural Vaches laitières Tabac

Finances de LA QUEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA QUEILLE

DF

DAVID FRAYSSINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA QUEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 SAINT-AVIT-RIVIERESiègeActif

    512 847 039 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA QUEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA QUEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA QUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA QUEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA QUEILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA QUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA QUEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : FRAYSSINES David en fonction le 03 Juin 2009

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur LA QUEILLE

Quel est le numéro SIREN de LA QUEILLE ?

Le numéro SIREN de LA QUEILLE est 512 847 039. Le SIRET de son siège social est 512 847 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512847039.

Qui dirige LA QUEILLE ?

LA QUEILLE est dirigée par DAVID FRAYSSINES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA QUEILLE ?

Le siège social de LA QUEILLE est situé La Queille, 24540 Saint-Avit-Riviere.

LA QUEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA QUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA QUEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUEILLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Avit-Riviere

Toutes les entreprises à Saint-Avit-Riviere