LA QUENOTTE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA QUENOTTE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1982 sous le numéro SIREN 320 862 576. Elle est domiciliée 26 av Jean Medecin, 06000 Nice. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PETOLAT DANIELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA QUENOTTE
INSEE- Dénomination
- LA QUENOTTE
- SIREN
- 320 862 576
- SIRET (siège)
- 320 862 576 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92320862576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 862 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 20 décembre 1982
- Siège social
- 26 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA QUENOTTE
Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier en cours de construction
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Finances de LA QUENOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA QUENOTTE
INSEEPETOLAT DANIELE
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1982) · 43 ans
Établissements de LA QUENOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
320 862 576 00024 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 4110A
Documents juridiques de LA QUENOTTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA QUENOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA QUENOTTE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA QUENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA QUENOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1982
Questions fréquentes sur LA QUENOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA QUENOTTE ?
Le numéro SIREN de LA QUENOTTE est 320 862 576. Le SIRET de son siège social est 320 862 576 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320862576.
Qui dirige LA QUENOTTE ?
LA QUENOTTE est dirigée par PETOLAT DANIELE, gérant.
Où se situe le siège social de LA QUENOTTE ?
Le siège social de LA QUENOTTE est situé 26 av Jean Medecin, 06000 Nice.
LA QUENOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA QUENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA QUENOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUENOTTE.
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