LA QUILLE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 20,0 k€
LA QUILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 938 472. Son siège social est situé 10 rue de la Moselle, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). MARC DEYBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA QUILLE
INSEE- Dénomination
- LA QUILLE
- SIREN
- 752 938 472
- SIRET (siège)
- 752 938 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96752938472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 938 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- 10 RUE DE LA MOSELLE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA QUILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA QUILLE
Exploitation d'un bar à vins et petite restauration avec licence IV
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Finances de LA QUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA QUILLE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de juillet 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA QUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
752 938 472 00012 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA QUILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA QUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA QUILLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/54216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/11207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA QUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA QUILLE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : JEANGEORGE (Nicolas), DEYBER (Marc, André, Marie)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : JEANGEORGE (Nicolas), DEYBER (Marc, André, Marie) GUERRERO (José)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : HUMMEL (Yann), JEANGEORGE (Nicolas), DEYBER (Marc, André, Marie), GUERRERO (José)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur LA QUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA QUILLE ?
Le numéro SIREN de LA QUILLE est 752 938 472. Le SIRET de son siège social est 752 938 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752938472.
Qui dirige LA QUILLE ?
LA QUILLE est dirigée par MARC DEYBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA QUILLE ?
Le siège social de LA QUILLE est situé 10 rue de la Moselle, 68100 Mulhouse.
LA QUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA QUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA QUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUILLE.
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