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LA RABASSE

Active
Siren424 727 865SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

LA RABASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 727 865. Elle est domiciliée Che des Goudessards, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FOUILLET, gérant.

Fiche d'identité de LA RABASSE

Dénomination
LA RABASSE
SIREN
424 727 865
SIRET (siège)
424 727 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46424727865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 727 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
CHE DES GOUDESSARDS, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RABASSE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de LA RABASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RABASSE

JF

JEAN FOUILLET

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de LA RABASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    424 727 865 00018 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RABASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA RABASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RABASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RABASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RABASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur LA RABASSE

Quel est le numéro SIREN de LA RABASSE ?

Le numéro SIREN de LA RABASSE est 424 727 865. Le SIRET de son siège social est 424 727 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424727865.

Qui dirige LA RABASSE ?

LA RABASSE est dirigée par JEAN FOUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de LA RABASSE ?

Le siège social de LA RABASSE est situé Che des Goudessards, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

LA RABASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RABASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RABASSE.

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