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LA RABASSE

Active
Siren539 367 342SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA RABASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 367 342. Son siège social est situé 535 Che de Vitalis, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA RABASSE

Dénomination
LA RABASSE
SIREN
539 367 342
SIRET (siège)
539 367 342 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30539367342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 367 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
535 CHE DE VITALIS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RABASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA RABASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RABASSE

PR

PHILIPPE ROYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

SO

SANDRINE OLIVE

Autre

Établissements de LA RABASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    539 367 342 00026 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RABASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA RABASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RABASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RABASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RABASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ROYERE Philippe

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur LA RABASSE

Quel est le numéro SIREN de LA RABASSE ?

Le numéro SIREN de LA RABASSE est 539 367 342. Le SIRET de son siège social est 539 367 342 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539367342.

Qui dirige LA RABASSE ?

LA RABASSE est dirigée par PHILIPPE ROYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RABASSE ?

Le siège social de LA RABASSE est situé 535 Che de Vitalis, 13090 Aix-en-Provence.

LA RABASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RABASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RABASSE.

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