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LA RABATTE

Fermée
Siren401 203 195SCI37370 EPEIGNE-SUR-DEMERadiée le 23 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LA RABATTE est une SCI immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 203 195. Son siège social est situé La Rabatte, 37370 Epeigne-sur-Deme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE DARDEAU, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2020.

Fiche d'identité de LA RABATTE

Dénomination
LA RABATTE
SIREN
401 203 195
SIRET (siège)
401 203 195 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35401203195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 203 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1995
Date de radiation
23 juillet 2020
Siège social
LA RABATTE, 37370, EPEIGNE-SUR-DEME
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA RABATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA RABATTE

MD

MICHELINE DARDEAU

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LA RABATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37370 EPEIGNE-SUR-DEMESiègeFermé

    401 203 195 00011 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RABATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA RABATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RABATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RABATTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RABATTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2016. Clôturée le 02 juillet 2020 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/03570

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 16/03570

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/03570

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03570

Aucune mention de LA RABATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RABATTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-02 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/03570

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-27 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 16/03570

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-21 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/03570

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03570

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur LA RABATTE

Quel est le numéro SIREN de LA RABATTE ?

Le numéro SIREN de LA RABATTE est 401 203 195. Le SIRET de son siège social est 401 203 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401203195.

Qui dirige LA RABATTE ?

LA RABATTE est dirigée par MICHELINE DARDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA RABATTE ?

Le siège social de LA RABATTE est situé La Rabatte, 37370 Epeigne-sur-Deme.

LA RABATTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA RABATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2020.

LA RABATTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RABATTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2020 pour extinction du passif.

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