LA RACINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 501 606, LA RACINE est une société civile créée le 2 août 1989. Elle est domiciliée AV DE LA DURANCE Lans, 04200 Sisteron. LA RACINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE SAYED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RACINE
INSEE- Dénomination
- LA RACINE
- SIREN
- 351 501 606
- SIRET (siège)
- 351 501 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79351501606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 501 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- AV DE LA DURANCE Lans, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RACINE
Acquisition, construction, transplantation administration et exploitation de tous biens immeubles parts de sociétés immobilières.
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Finances de LA RACINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RACINE
INSEEÉtablissements de LA RACINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
351 501 606 00013 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA RACINE
INPIConformité de LA RACINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RACINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RACINE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01208
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RACINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RACINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur LA RACINE
Quel est le numéro SIREN de LA RACINE ?
Le numéro SIREN de LA RACINE est 351 501 606. Le SIRET de son siège social est 351 501 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351501606.
Qui dirige LA RACINE ?
LA RACINE est dirigée par CLAUDE SAYED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA RACINE ?
Le siège social de LA RACINE est situé AV DE LA DURANCE Lans, 04200 Sisteron.
LA RACINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RACINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RACINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RACINE.
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