LA RACLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 591 311, LA RACLETTE est une SCI créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé rue de l’Annexion, 74890 Bons-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DUPERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA RACLETTE
INSEE- Dénomination
- LA RACLETTE
- SIREN
- 440 591 311
- SIRET (siège)
- 440 591 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440591311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 591 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- RUE DE L’ANNEXION, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RACLETTE
ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DE LA S.C.I
Finances de LA RACLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RACLETTE
INSEEGérant
Établissements de LA RACLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
440 591 311 00012 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RACLETTE
INPIComptes annuels de LA RACLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RACLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RACLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RACLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RACLETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RACLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RACLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
DUPERRIER Andre Nestor Joseph nom d'usage : DUPERRIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur LA RACLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA RACLETTE ?
Le numéro SIREN de LA RACLETTE est 440 591 311. Le SIRET de son siège social est 440 591 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440591311.
Qui dirige LA RACLETTE ?
LA RACLETTE est dirigée par MICHEL DUPERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA RACLETTE ?
Le siège social de LA RACLETTE est situé rue de l’Annexion, 74890 Bons-en-Chablais.
LA RACLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RACLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RACLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RACLETTE.
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