LA RAINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 k€
- Effectif
- Non publié
LA RAINETTE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 723 751. Son siège social est situé 26 Che de Sens, 89150 Villeneuve-la-Dondagre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RAINETTE
INSEE- Dénomination
- LA RAINETTE
- SIREN
- 438 723 751
- SIRET (siège)
- 438 723 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438723751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 723 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 717 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 26 CHE DE SENS, 89150, VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RAINETTE
Acquisition, gestion, administration et vente de tous biens et droits immobiliers et notamment la gestion d'un bien situé à VILLENEUVE LA DONDAGRE (Yonne) lieudit "La Buchotenerie"
Finances de LA RAINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAINETTE
INSEEÉtablissements de LA RAINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 VILLENEUVE-LA-DONDAGRESiègeActif
438 723 751 00014 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RAINETTE
INPIComptes annuels de LA RAINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA RAINETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA RAINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA RAINETTE ?
Le numéro SIREN de LA RAINETTE est 438 723 751. Le SIRET de son siège social est 438 723 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438723751.
Qui dirige LA RAINETTE ?
LA RAINETTE est dirigée par JEAN ALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RAINETTE ?
Le siège social de LA RAINETTE est situé 26 Che de Sens, 89150 Villeneuve-la-Dondagre.
LA RAINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAINETTE.
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