LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
LA RAMEE est une SCI immatriculée le 20 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 865 369. Son siège social est situé 42 rue Condorcet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BRETON, gérant.
Fiche d'identité de LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- LA RAMEE
- SIREN
- 332 865 369
- SIRET (siège)
- 332 865 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34332865369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 865 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1985
- Siège social
- 42 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RAMEE
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE EN NATURE DE TERRE MARAIS ETANG ET PEUPLERAIE SISE A FONTAINE DOUY LA RAMEE (S & M) D'UNE SUPERFICIETOTALE DE 16 HA 95 ARES
Finances de LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAMEE
INSEEÉtablissements de LA RAMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
332 865 369 00018 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RAMEE
INPIComptes annuels de LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAMEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1985
Questions fréquentes sur LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de LA RAMEE est 332 865 369. Le SIRET de son siège social est 332 865 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34332865369.
Qui dirige LA RAMEE ?
LA RAMEE est dirigée par MICHEL BRETON, gérant.
Où se situe le siège social de LA RAMEE ?
Le siège social de LA RAMEE est situé 42 rue Condorcet, 75009 Paris.
LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAMEE.
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