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LA RASSE

Active
Siren450 610 530Société civile74500 BERNEXCréée le 22 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA RASSE est une société civile immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 610 530. Son siège social est situé Creusaz, 74500 Bernex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GILLES PEILLEX, gérant.

Fiche d'identité de LA RASSE

Dénomination
LA RASSE
SIREN
450 610 530
SIRET (siège)
450 610 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26450610530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 610 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
CREUSAZ , 74500, BERNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RASSE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui

Finances de LA RASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RASSE

GP

GILLES PEILLEX

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LA RASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 BERNEXSiègeActif

    450 610 530 00013 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LA RASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA RASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-09-22 · Début d'activité : 2003-09-03

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur LA RASSE

Quel est le numéro SIREN de LA RASSE ?

Le numéro SIREN de LA RASSE est 450 610 530. Le SIRET de son siège social est 450 610 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450610530.

Qui dirige LA RASSE ?

LA RASSE est dirigée par GILLES PEILLEX, gérant.

Où se situe le siège social de LA RASSE ?

Le siège social de LA RASSE est situé Creusaz, 74500 Bernex.

LA RASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RASSE.

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