LA RAVIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA RAVIOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 631 994. Son siège social est situé 39 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN BELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RAVIOLE
INSEE- Dénomination
- LA RAVIOLE
- SIREN
- 489 631 994
- SIRET (siège)
- 489 631 994 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489631994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 631 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- 39 AV GEORGE BERT, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA RAVIOLE
Gestion de biens immobiliers.
Finances de LA RAVIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAVIOLE
INSEEÉtablissements de LA RAVIOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
489 631 994 00022 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
- 74420 HABERE-POCHEFermé
489 631 994 00014 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RAVIOLE
INPIComptes annuels de LA RAVIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAVIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAVIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAVIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAVIOLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 août 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAVIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAVIOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BELLE Philippe nom d'usage : BELLE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur LA RAVIOLE
Quel est le numéro SIREN de LA RAVIOLE ?
Le numéro SIREN de LA RAVIOLE est 489 631 994. Le SIRET de son siège social est 489 631 994 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489631994.
Qui dirige LA RAVIOLE ?
LA RAVIOLE est dirigée par JONATHAN BELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RAVIOLE ?
Le siège social de LA RAVIOLE est situé 39 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
LA RAVIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAVIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAVIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAVIOLE.
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