LA RAVOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA RAVOIRE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 109 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 CHE de Zaldu, 64120 Larceveau-Arros-Cibits. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FONCIERE CLEMALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RAVOIRE
INSEE- Dénomination
- LA RAVOIRE
- SIREN
- 909 109 340
- SIRET (siège)
- 909 109 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81909109340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 109 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 49 CHE de Zaldu, 64120, Larceveau-Arros-Cibits
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA RAVOIRE
Acquisition d'immeubles et terrains, exploitations de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise à disposition de tout ou partie desdits immeubles, à titre gratuit ou non
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Finances de LA RAVOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAVOIRE
INSEEFONCIERE CLEMALE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
SC DM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de LA RAVOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 Larceveau-Arros-CibitsSiègeActif
909 109 340 00010 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RAVOIRE
INPIConformité de LA RAVOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAVOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAVOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/17837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAVOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RAVOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA RAVOIRE
Quel est le numéro SIREN de LA RAVOIRE ?
Le numéro SIREN de LA RAVOIRE est 909 109 340. Le SIRET de son siège social est 909 109 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909109340.
Qui dirige LA RAVOIRE ?
LA RAVOIRE est dirigée par FONCIERE CLEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RAVOIRE ?
Le siège social de LA RAVOIRE est situé 49 CHE de Zaldu, 64120 Larceveau-Arros-Cibits.
LA RAVOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAVOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAVOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAVOIRE.
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