LA RAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA RAYE est une 6598 immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 037 466. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Michaux, 26120 Ourches. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par COLIN DUMONT, gérant.
Fiche d'identité de LA RAYE
INSEE- Dénomination
- LA RAYE
- SIREN
- 801 037 466
- SIRET (siège)
- 801 037 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72801037466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 037 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- LES MICHAUX , 26120, OURCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RAYE
Exploitation d'un domaine agricole : culture de céréales
Finances de LA RAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAYE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alain Louis Georges nom d'usage : FREYSSIN. Gérant : DUMONT Colin Edouard nom d'usage : DUMONT FREYSSIN
Gérant · de mars 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 OURCHESSiègeActif
801 037 466 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA RAYE
INPIComptes annuels de LA RAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FREYSSIN Alain Louis Georges nom d'usage : FREYSSIN n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur LA RAYE
Quel est le numéro SIREN de LA RAYE ?
Le numéro SIREN de LA RAYE est 801 037 466. Le SIRET de son siège social est 801 037 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72801037466.
Qui dirige LA RAYE ?
LA RAYE est dirigée par COLIN DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de LA RAYE ?
Le siège social de LA RAYE est situé Les Michaux, 26120 Ourches.
LA RAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAYE.
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