LA RAYONNANTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 344 514 062, LA RAYONNANTE est une SARL créée le 15 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de la Gare Quartier de la Gare, 46110 Les Quatre Routes. L'entreprise déclare le code NAF 267Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA RAYONNANTE
INSEE- Dénomination
- LA RAYONNANTE
- SIREN
- 344 514 062
- SIRET (siège)
- 344 514 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20344514062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 514 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 267Z
- Date de création
- 15 mars 1988
- Siège social
- QUARTIER DE LA GARE QUARTIER DE LA GARE, 46110, LES QUATRE ROUTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA RAYONNANTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA RAYONNANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46110 LES QUATRE ROUTESSiègeFermé
344 514 062 00019 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 267Z
Documents juridiques de LA RAYONNANTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA RAYONNANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAYONNANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAYONNANTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-17.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-18.793
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/03135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-40.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-41.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-41.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-60.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-40.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-17.848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 92-41.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-43.177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-41.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-40.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAYONNANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RAYONNANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1988
Questions fréquentes sur LA RAYONNANTE
Quel est le numéro SIREN de LA RAYONNANTE ?
Le numéro SIREN de LA RAYONNANTE est 344 514 062. Le SIRET de son siège social est 344 514 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20344514062.
Où se situe le siège social de LA RAYONNANTE ?
Le siège social de LA RAYONNANTE est situé Quartier de la Gare Quartier de la Gare, 46110 Les Quatre Routes.
LA RAYONNANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAYONNANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAYONNANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAYONNANTE.
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