LA REF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA REF est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 766 082. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP IMP Augustin Fresnel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. PATRICK GUSTAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA REF
INSEE- Dénomination
- LA REF
- SIREN
- 494 766 082
- SIRET (siège)
- 494 766 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87494766082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 766 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- IMP IMP Augustin Fresnel BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA REF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REF
INSEEÉtablissements de LA REF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
494 766 082 00015 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LA REF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA REF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA REF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00282
Jugement du 24 avril 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00282 ; date provisoire de cessation des paiements : 21/02/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA REF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00282
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00282 ; date provisoire de cessation des paiements : 21/02/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur LA REF
Quel est le numéro SIREN de LA REF ?
Le numéro SIREN de LA REF est 494 766 082. Le SIRET de son siège social est 494 766 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494766082.
Qui dirige LA REF ?
LA REF est dirigée par PATRICK GUSTAVE, gérant.
Où se situe le siège social de LA REF ?
Le siège social de LA REF est situé IMP IMP Augustin Fresnel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.
LA REF est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA REF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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