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LA REFERENCE

Active
Siren849 948 823571093800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

LA REFERENCE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 948 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par SACHA BENSOUSSAN, président de sas.

Fiche d'identité de LA REFERENCE

Dénomination
LA REFERENCE
SIREN
849 948 823
SIRET (siège)
849 948 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12849948823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 948 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
11 avril 2019
Siège social
2 AV GALLIENI, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REFERENCE

L'activité des agents et courtiers en assurance

Finances de LA REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REFERENCE

SB

SACHA BENSOUSSAN

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LA REFERENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    849 948 823 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6622Z

Documents juridiques de LA REFERENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur LA REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de LA REFERENCE ?

Le numéro SIREN de LA REFERENCE est 849 948 823. Le SIRET de son siège social est 849 948 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849948823.

Qui dirige LA REFERENCE ?

LA REFERENCE est dirigée par SACHA BENSOUSSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de LA REFERENCE ?

Le siège social de LA REFERENCE est situé 2 av Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine.

LA REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REFERENCE.

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