LA REFONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA REFONTE est une SCI immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 934 229. Son siège social est situé 1767 av du Perigord "gue de Savari", 47500 Blanquefort-sur-Briolance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MATHIEU LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA REFONTE
INSEE- Dénomination
- LA REFONTE
- SIREN
- 898 934 229
- SIRET (siège)
- 898 934 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66898934229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 934 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 1767 AV DU PERIGORD "GUE DE SAVARI", 47500, BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REFONTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de LA REFONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REFONTE
INSEEBODACCAMICALE DE L'OBSOLESCENCE DEPROGRAMMEE AOD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à novembre 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA REFONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCESiègeActif
898 934 229 00011 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REFONTE
INPIComptes annuels de LA REFONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REFONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REFONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REFONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REFONTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/03875
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023062780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00387
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025002324
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00375
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/16776
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/05737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/15083
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 17/08202
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/06729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.522
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01842
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/09718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.978
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/03618
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/02157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00396
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REFONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REFONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIGNE Jean-Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIVIER Claire ; Associé indéfiniment responsable : AMICALE DE L'OBSOLESCENCE DEPROGRAMMEE AOD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-26
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur LA REFONTE
Quel est le numéro SIREN de LA REFONTE ?
Le numéro SIREN de LA REFONTE est 898 934 229. Le SIRET de son siège social est 898 934 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66898934229.
Qui dirige LA REFONTE ?
LA REFONTE est dirigée par JEAN-MATHIEU LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REFONTE ?
Le siège social de LA REFONTE est situé 1767 av du Perigord "gue de Savari", 47500 Blanquefort-sur-Briolance.
LA REFONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REFONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REFONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REFONTE.
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