LA REGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA REGALE est une SARL immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 820 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Montpelaz, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de LA REGALE
INSEE- Dénomination
- LA REGALE
- SIREN
- 507 820 967
- SIRET (siège)
- 507 820 967 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22507820967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 820 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 15 RUE MONTPELAZ, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REGALE
BOULANGERIE VIENNOISERIE
Finances de LA REGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REGALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ASLAN
gérant · de septembre 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA REGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
507 820 967 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA REGALE
INPIComptes annuels de LA REGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REGALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA REGALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA REGALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REGALE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ASLAN Unsal nom d'usage : ASLAN Unsal n'est plus gérant.. KAYA Fatma nom d'usage : KAYA Fatma devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur LA REGALE
Quel est le numéro SIREN de LA REGALE ?
Le numéro SIREN de LA REGALE est 507 820 967. Le SIRET de son siège social est 507 820 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507820967.
Où se situe le siège social de LA REGALE ?
Le siège social de LA REGALE est situé 15 rue Montpelaz, 74150 Rumilly.
LA REGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REGALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA REGALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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