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LA REGENCE

Active
Siren515 142 115Société civile26600 CHANOS-CURSONCréée le 02 octobre 2009
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA REGENCE est une société civile immatriculée le 2 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 142 115. Elle est domiciliée 840 Che de l'allee, 26600 Chanos-Curson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARLENE CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA REGENCE

Dénomination
LA REGENCE
SIREN
515 142 115
SIRET (siège)
515 142 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47515142115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 142 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
840 CHE DE L'ALLEE , 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REGENCE

Viticulture

Finances de LA REGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REGENCE

MC

MARLENE CHEVALIER

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010

NC

NICOLAS CHEVALIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CB

Christiane Andrée Josiane nom d'usage : CHEVALIER Christiane BRENEOL

Gérant · de octobre 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA REGENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    515 142 115 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA REGENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA REGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REGENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA REGENCE. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00078

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00078

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00078

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00078

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REGENCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00078

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00078

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-21 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00078

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00078

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHEVALIER Nicolas Christian Fernand nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRENEOL Christiane Andrée Josiane nom d'usage : CHEVALIER Christiane n'est plus gérant. CHEVALIER Marlène Christiane Pierrette nom d'usage : LAURENT Marlène devient gérant.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Marques déposées par LA REGENCE

LA REGENCE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE CHEVALIER

    N° 3893551 · Déposée le 31 janvier 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • DOMAINE LA REGENCE

    N° 3893550 · Déposée le 31 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 janvier 2022

  • DOMAINE DE MARLENE

    N° 3893549 · Déposée le 31 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 janvier 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA REGENCE

Quel est le numéro SIREN de LA REGENCE ?

Le numéro SIREN de LA REGENCE est 515 142 115. Le SIRET de son siège social est 515 142 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47515142115.

Qui dirige LA REGENCE ?

LA REGENCE est dirigée par MARLENE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REGENCE ?

Le siège social de LA REGENCE est situé 840 Che de l'allee, 26600 Chanos-Curson.

LA REGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REGENCE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA REGENCE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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