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LA REGIE

Active
Siren793 730 219SCI36700 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOTCréée le 19 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

LA REGIE est une SCI immatriculée le 19 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 730 219. Son siège social est situé Chaudenay, 36700 Saint-Cyran-du-Jambot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS LE VAILLANT DE CHAUDENAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA REGIE

Dénomination
LA REGIE
SIREN
793 730 219
SIRET (siège)
793 730 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40793730219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 730 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2013
Siège social
CHAUDENAY, 36700, SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REGIE

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers

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Finances de LA REGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA REGIE

LL

LOUIS LE VAILLANT DE CHAUDENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

SL

STANISLAS LE VAILLANT DE CHAUDENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LA REGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36700 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOTSiègeActif

    793 730 219 00011 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA REGIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de LA REGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/04263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/03480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/08972

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R01290

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10713

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03602

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00838

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00801

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09999

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51685

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01849

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA REGIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur LA REGIE

Quel est le numéro SIREN de LA REGIE ?

Le numéro SIREN de LA REGIE est 793 730 219. Le SIRET de son siège social est 793 730 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793730219.

Qui dirige LA REGIE ?

LA REGIE est dirigée par LOUIS LE VAILLANT DE CHAUDENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REGIE ?

Le siège social de LA REGIE est situé Chaudenay, 36700 Saint-Cyran-du-Jambot.

LA REGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REGIE.

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