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LA REGIE

Active
Siren814 178 976SAS16170 VAUX-ROUILLACCréée le 20 octobre 2015

9002Z · Activités de soutien au spectacle vivant

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 178 976, LA REGIE est une SAS créée le 20 octobre 2015. Elle est domiciliée 321 rue de la Fontaine, 16170 Vaux-Rouillac. LA REGIE relève du secteur activités de soutien au spectacle vivant (code NAF 9002Z). JEAN-MARC FENIOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA REGIE

Dénomination
LA REGIE
SIREN
814 178 976
SIRET (siège)
814 178 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19814178976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 178 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
321 RUE DE LA FONTAINE, 16170, VAUX-ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REGIE

Achat et vente de matériels techniques de sons et lumières et prestations de services

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Finances de LA REGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA REGIE

JF

JEAN-MARC FENIOU

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de LA REGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 VAUX-ROUILLACSiègeActif

    814 178 976 00019 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 9002Z

Documents juridiques de LA REGIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Conformité de LA REGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/04263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/03480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/08972

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R01290

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10713

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03602

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00838

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00801

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09999

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51685

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01849

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA REGIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-20 · Début d'activité : 2015-10-19

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Marchés publics de LA REGIE

1 marché public a été notifié à LA REGIE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,0 k€.

  • Marché n°20-ma1-20003-Travaux d’aménagement pour l’exposition "De Popeye à Persépolis " présentée au musée de la bd du 26 janvier 2021 à fin août 2021.: Lot 2: Electricité/éclairage

    CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L' IMAGE · notifié le 02 décembre 2020 · Procédure adaptée · 6 mois

    10,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LA REGIE

Quel est le numéro SIREN de LA REGIE ?

Le numéro SIREN de LA REGIE est 814 178 976. Le SIRET de son siège social est 814 178 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19814178976.

Qui dirige LA REGIE ?

LA REGIE est dirigée par JEAN-MARC FENIOU, président de sas.

Où se situe le siège social de LA REGIE ?

Le siège social de LA REGIE est situé 321 rue de la Fontaine, 16170 Vaux-Rouillac.

LA REGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REGIE.

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