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LA REGLE

Active
Siren419 417 332SCI38100 GRENOBLECréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 417 332, LA REGLE est une SCI créée le 12 mars 2008. Son siège social est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMSE, gérant.

Fiche d'identité de LA REGLE

Dénomination
LA REGLE
SIREN
419 417 332
SIRET (siège)
419 417 332 00030
N° TVA intracommunautaire
FR18419417332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 417 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
2 RUE RAYMOND PITET, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA REGLE

L'acquisition, la vente, la prise et la dation à bail, la construction, la prise en crédit bail de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de LA REGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REGLE

S

SAMSE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. RIERA Guylè d'usage : RIERA-COCHU devient gérant SIBOUL

SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage · de février 2014 à septembre 2016

NM

n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant MALFAIT

MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage · de octobre 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA REGLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    419 417 332 00030 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 05110 CURBANSFermé

    419 417 332 00014 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 701F

  • 05000 GAPFermé

    419 417 332 00022 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LA REGLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA REGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REGLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SA à directoire et à conseil de s SAMSE devient gérant représenté(e) par CHAMEROY Laurent nom d'usage : CHAMEROY. RIERA Guylène nom d'usage : COCHU n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL n'est plus gérant. RIERA Guylène nom d'usage : RIERA-COCHU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MALFAIT Olivier Emile Benoît Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur LA REGLE

Quel est le numéro SIREN de LA REGLE ?

Le numéro SIREN de LA REGLE est 419 417 332. Le SIRET de son siège social est 419 417 332 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419417332.

Qui dirige LA REGLE ?

LA REGLE est dirigée par SAMSE, gérant.

Où se situe le siège social de LA REGLE ?

Le siège social de LA REGLE est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble.

LA REGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REGLE.

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