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LA REGUL'

Active
Siren803 658 947SARL06440 L'ESCARENECréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 658 947, LA REGUL' est une SARL créée le 23 juillet 2014. Elle est domiciliée 70 Rte de la Grave, 06440 L'Escarene. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU SICURANI, gérant.

Fiche d'identité de LA REGUL'

Dénomination
LA REGUL'
SIREN
803 658 947
SIRET (siège)
803 658 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46803658947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 658 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
62 670 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
70 RTE DE LA GRAVE, 06440, L'ESCARENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REGUL'

Services administratifs de bureau gestion et régularisation des demandes de transports sanitaires , prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés par tous moyens.

Finances de LA REGUL'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REGUL'

MS

MATHIEU SICURANI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LA REGUL'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 L'ESCARENESiègeActif

    803 658 947 00012 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 8211Z

Documents juridiques de LA REGUL'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA REGUL'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REGUL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REGUL'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REGUL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGUL'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04343

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00338

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/04048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REGUL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REGUL'

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur LA REGUL'

Quel est le numéro SIREN de LA REGUL' ?

Le numéro SIREN de LA REGUL' est 803 658 947. Le SIRET de son siège social est 803 658 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803658947.

Qui dirige LA REGUL' ?

LA REGUL' est dirigée par MATHIEU SICURANI, gérant.

Où se situe le siège social de LA REGUL' ?

Le siège social de LA REGUL' est situé 70 Rte de la Grave, 06440 L'Escarene.

LA REGUL' est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REGUL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REGUL' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REGUL'.

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