LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 411 368, LA REMISE est une 5499 créée le 29 avril 2026. Son siège social est situé 280 CHE de Jaumelle, 83840 Bargème. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas BELISAIRE, gérant.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 104 411 368
- SIRET (siège)
- 104 411 368 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67104411368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 411 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 280 CHE de Jaumelle, 83840, Bargème
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition (par tout mode de financement notamment emprunt, crédit-bail ou autres), la détention, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la construction, la location (nue ou meublée) et la cession de tous biens et ensembles immobiliers, ou titres de sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière ; - L'hébergement touristique, avec services para-hôteliers ; - La location meublée, la location ou sous-location active ou passive de tous immeubles et droits immobiliers ; - Une solution de conciergerie et services personnels destinés à satisfaire les besoins de la clientèle ; - L'organisation de manifestations et évènements publics, confidentiels ou sur invitation, adhésion, cooptation ou prévente ; - Toutes activités d'intermédiation, négociation de contrats, commissions sur contrats négociés, dans les domaines du commerce, de l'immobilier et de l'événementiel, excluant toutes activités réglementées ; - Toutes opérations industrielles, immobilières et commerciales se rapportant à : o La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de touts établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une des activités spécifiées ci-dessus, o La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; o La participation, directe ou indirect, de la Société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières ; ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Toutes opérations quelconques contribuant la réalisation de l'objet précité. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance.
Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEÉtablissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83840 BargèmeSiègeActif
104 411 368 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REMISE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/11500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025007765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/14192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 23-85.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-83.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-83.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23-81.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-81.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 06 août 2023 · N° 23/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 23-80.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 22-83.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/06254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-11.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-19.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-86.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-85.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-87.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-84.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-85.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 02-19.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-41.791
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 104 411 368. Le SIRET de son siège social est 104 411 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67104411368.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par Thomas BELISAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 280 CHE de Jaumelle, 83840 Bargème.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
