LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA REMISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 623 156. Son siège social est situé 708 Rte d’Ales Lieu Dit Notre Dame, 07230 Lablachere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FUSERO, président de sas.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 498 623 156
- SIRET (siège)
- 498 623 156 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82498623156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 623 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 708 RTE D’ALES LIEU DIT NOTRE DAME, 07230, LABLACHERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
Activités de location de biens immobiliers, acquisition, gestion, vente, administration par tous moyens de biens immobiliers.
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Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Directeur général
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA REMISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07230 LABLACHERESiègeActif
498 623 156 00029 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 07230 LABLACHEREFermé
498 623 156 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA REMISE
INPIComptes annuels de LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Président : FUSERO Olivier ; Directeur général : TEISSANDIER Nathalie
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 498 623 156. Le SIRET de son siège social est 498 623 156 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498623156.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par OLIVIER FUSERO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 708 Rte d’Ales Lieu Dit Notre Dame, 07230 Lablachere.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
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