LA REMISE
Active- Capital social
- 1,0 k€
LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 340 296. Son siège social est situé 8 av du Moulin A Vent, 34160 Castries. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JOEL BERGOGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 532 340 296
- SIRET (siège)
- 532 340 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96532340296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 340 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 8 AV DU MOULIN A VENT, 34160, CASTRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEÉtablissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 CASTRIESSiègeActif
532 340 296 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA REMISE
INPIConformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00590
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 532 340 296. Le SIRET de son siège social est 532 340 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96532340296.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par JOEL BERGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 8 av du Moulin A Vent, 34160 Castries.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
