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LA REMISE

Active
Siren794 783 373SCI30330 LE PINCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 783 373, LA REMISE est une SCI créée le 13 août 2013. Elle est domiciliée Che de Vacaresse, 30330 Le Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN PALISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA REMISE

Dénomination
LA REMISE
SIREN
794 783 373
SIRET (siège)
794 783 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18794783373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 783 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
CHE DE VACARESSE, 30330, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REMISE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REMISE

PP

PASCAL PALISSE

Autre

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

AV

ANNE-MARIE VILLARD

Autre

RP

ROMAIN PALISSE

Gérant

Établissements de LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 LE PINSiègeActif

    794 783 373 00010 · ouvert le 13 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA REMISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REMISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PALISSE Romain Francis nom d'usage : PALISSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?

Le numéro SIREN de LA REMISE est 794 783 373. Le SIRET de son siège social est 794 783 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794783373.

Qui dirige LA REMISE ?

LA REMISE est dirigée par ROMAIN PALISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REMISE ?

Le siège social de LA REMISE est situé Che de Vacaresse, 30330 Le Pin.

LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.

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