LA REMISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA REMISE est une SCI immatriculée le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 915 774. Elle est domiciliée 14 rue Marcel Pagnol, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC OLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 821 915 774
- SIRET (siège)
- 821 915 774 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59821915774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 915 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- 14 RUE MARCEL PAGNOL, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir proprietaire
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Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEÉtablissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
821 915 774 00011 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REMISE
INPIConformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00907
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-05 · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 821 915 774. Le SIRET de son siège social est 821 915 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59821915774.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par JEAN-LUC OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 14 rue Marcel Pagnol, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
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