LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA REMISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 470 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de la Remise Felines, 07340 Felines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT OGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 829 470 863
- SIRET (siège)
- 829 470 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15829470863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 470 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 52 RTE DE LA REMISE FELINES, 07340, FELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la cession, la construction, la rénovation de tous biens ou droits immobiliers, en pleine propriété, en usufruit, nue-propriété, jouissance ou autrement, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industrieL
Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEELACASU
Autre
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
Établissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 FELINESSiègeActif
829 470 863 00012 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REMISE
INPIComptes annuels de LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00548
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00533
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-87.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-84.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.760
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Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.887
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.484
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Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 829 470 863. Le SIRET de son siège social est 829 470 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829470863.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par VINCENT OGIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 52 Rte de la Remise Felines, 07340 Felines.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
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