LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA REMISE est une SARL immatriculée le 30 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 404 469. Son siège social est situé 6 av du Maquis, 84340 Malaucene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. La direction est assurée par ELSA BRUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 891 404 469
- SIRET (siège)
- 891 404 469 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49891404469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 404 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 6 AV DU MAQUIS, 84340, MALAUCENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
EXPLOITATION DUN COMMERCE DE TOUS OUTILS, FOURNITURES, MATERILE DE BRICOLAGE, USTANSILES MENAGERS, ARTICLES DE DECORATION, ET PRODUITS LOCAUX ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES NON REGLEMENTES, JARDINERIE
Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEÉtablissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84340 MALAUCENESiègeActif
891 404 469 00019 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 4752A
Documents juridiques de LA REMISE
INPIComptes annuels de LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00592
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Décision du 30 août 2026 · N° 26/00907
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 891 404 469. Le SIRET de son siège social est 891 404 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49891404469.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par ELSA BRUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 6 av du Maquis, 84340 Malaucene.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
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