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LA REMISE

Active
Siren912 100 476SCI30250 FONTANESCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 100 476, LA REMISE est une SCI créée le 4 avril 2022. Elle est domiciliée 4 Mas de Barret, 30250 Fontanes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE COUVREUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA REMISE

Dénomination
LA REMISE
SIREN
912 100 476
SIRET (siège)
912 100 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19912100476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 100 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
4 MAS DE BARRET, 30250, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REMISE

Acquisition apport propriete mise en valeur transformation construction amenagement administration location vente de tous biens et droits immobilier au moyen de capitaux propres ou d emprunt.

Finances de LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REMISE

FC

FLORENCE COUVREUR

Autre

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

GT

GREGORY TROADEC

Autre

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 FONTANESSiègeActif

    912 100 476 00015 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?

Le numéro SIREN de LA REMISE est 912 100 476. Le SIRET de son siège social est 912 100 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912100476.

Qui dirige LA REMISE ?

LA REMISE est dirigée par FLORENCE COUVREUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REMISE ?

Le siège social de LA REMISE est situé 4 Mas de Barret, 30250 Fontanes.

LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.

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