LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 251 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Grangette, 11590 Cuxac d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 919 251 884
- SIRET (siège)
- 919 251 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74919251884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 251 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- DOM DE LA GRANGETTE, 11590, CUXAC D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC D'AUDESiègeActif
919 251 884 00012 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REMISE
INPIComptes annuels de LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01192
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00533
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02602
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06773
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05171
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Décision du 24 juin 2024 · N° 23/04487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-83.180
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00020
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Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01099
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Décision du 06 mars 2024 · N° 24/01354
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Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01020
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
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Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-87.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-84.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.887
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-85.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 02-19.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-41.791
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 919 251 884. Le SIRET de son siège social est 919 251 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74919251884.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par AMANDINE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé Dom de la Grangette, 11590 Cuxac d'Aude.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
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