LA RESCLAUSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 227 224, LA RESCLAUSE est une SCI créée le 2 octobre 2001. Son siège social est situé La Resclause Ragno Laura, 30140 Mialet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURA RAGNO en qualité de autre. LA RESCLAUSE a été radiée le 19 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA RESCLAUSE
INSEE- Dénomination
- LA RESCLAUSE
- SIREN
- 439 227 224
- SIRET (siège)
- 439 227 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439227224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 227 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Date de radiation
- 19 octobre 2026
- Siège social
- LA RESCLAUSE RAGNO LAURA, 30140, MIALET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA RESCLAUSE
Acquisition d'une propriete a usage d'habitation,gestion,administration, mise en valeur par location ou autrement de ce bien immobilier
Finances de LA RESCLAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESCLAUSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RESCLAUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30140 MIALETSiègeFermé
439 227 224 00011 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RESCLAUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA RESCLAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESCLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESCLAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESCLAUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESCLAUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
RAGNO Laura nom d'usage : RAGNO n'est plus gérant. RAGNO Laura nom d'usage : RAGNO devient liquidateur
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA RESCLAUSE
Quel est le numéro SIREN de LA RESCLAUSE ?
Le numéro SIREN de LA RESCLAUSE est 439 227 224. Le SIRET de son siège social est 439 227 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439227224.
Qui dirige LA RESCLAUSE ?
LA RESCLAUSE est dirigée par LAURA RAGNO, autre.
Où se situe le siège social de LA RESCLAUSE ?
Le siège social de LA RESCLAUSE est situé La Resclause Ragno Laura, 30140 Mialet.
LA RESCLAUSE est-elle toujours en activité ?
Non, LA RESCLAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
LA RESCLAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESCLAUSE.
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