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LA RESIDENCE

Active
Siren353 528 136SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 03 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 528 136, LA RESIDENCE est une SARL créée le 3 janvier 1990. Elle est domiciliée Res de la Bourgogne, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA RESIDENCE

Dénomination
LA RESIDENCE
SIREN
353 528 136
SIRET (siège)
353 528 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00353528136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 528 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 janvier 1990
Siège social
RES DE LA BOURGOGNE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA RESIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RESIDENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA RESIDENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    353 528 136 00016 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de LA RESIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA RESIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RESIDENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RESIDENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00106

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00361

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/08942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00727

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00234

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01138

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03660

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00168

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01780

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02782

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00463

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/04615

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, lUNDI

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01301

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00723

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02232

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05867

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00367

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/02423

    Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales

    Décision du 11 août 2025 · N° 24/02904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 04 août 2025 · N° 24/01256

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/00108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00348

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01353

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00045

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06949

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01161

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04923

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00171

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00161

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00147

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00152

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02589

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08190

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01445

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  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00188

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 mars 2025 · N° 23/08036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06621

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 12 mars 2025 · N° 22/06112

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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 février 2025 · N° 21/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 24 février 2025 · N° 22/05419

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/03795

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/06009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/02758

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 20 février 2025 · N° 22/12178

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01235

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02359

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02080

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00148

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/04762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00072

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02871

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00622

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01730

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 30 août 2024 · N° 21/03479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 19/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00553

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00404

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00058

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/03944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/01576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 08 février 2024 · N° 23/01224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04346

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06352

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/02407

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  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/02406

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  • Cour d'appel, 1re chambre sociale

    Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01865

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  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01965

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

    Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/16041

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RESIDENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KERZAZI Mohammed.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1990

Questions fréquentes sur LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de LA RESIDENCE est 353 528 136. Le SIRET de son siège social est 353 528 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353528136.

Où se situe le siège social de LA RESIDENCE ?

Le siège social de LA RESIDENCE est situé Res de la Bourgogne, 77190 Dammarie-les-Lys.

LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RESIDENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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