LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 429 355 266. Elle est domiciliée 2880 Rte de Saint- Martial, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND SALAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
- SIREN
- 429 355 266
- SIRET (siège)
- 429 355 266 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR94429355266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 355 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 2880 RTE DE SAINT- MARTIAL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
Propriété, exploitation, administration d'immeubles à usage d'habitation ou commercial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
429 355 266 00033 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
429 355 266 00025 · ouvert le 14 septembre 1959 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALAS Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALAS Raymond Camille Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALAS Raymond Camille Marcel ; Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Clara, Sophie, Julie ; Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Pauline, Julie, Sarah
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-18
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est 429 355 266. Le SIRET de son siège social est 429 355 266 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429355266.
Qui dirige LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL ?
LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est dirigée par RAYMOND SALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL ?
Le siège social de LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est situé 2880 Rte de Saint- Martial, 82000 Montauban.
LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESIDENCE CLAIR SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban