LA RESIDENCE DE BUGATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 054 902, LA RESIDENCE DE BUGATEL est une SARL créée le 3 octobre 2011. Elle est domiciliée Bugatel, 47110 Sainte Livrade sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par VALERIE Bertone en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA RESIDENCE DE BUGATEL
INSEE- Dénomination
- LA RESIDENCE DE BUGATEL
- SIREN
- 535 054 902
- SIRET (siège)
- 535 054 902 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85535054902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 054 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- BUGATEL, 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA RESIDENCE DE BUGATEL
Exploitation de résidences destinées à l'hébergement avec ou sans services
Finances de LA RESIDENCE DE BUGATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESIDENCE DE BUGATEL
INSEEÉtablissements de LA RESIDENCE DE BUGATEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeActif
535 054 902 00023 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820A
- 75008 PARISActif
535 054 902 00015 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA RESIDENCE DE BUGATEL
INPIComptes annuels de LA RESIDENCE DE BUGATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESIDENCE DE BUGATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESIDENCE DE BUGATEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RESIDENCE DE BUGATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2020. Clôturée le 13 février 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2025 · publié le 02 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 août 2020,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RESIDENCE DE BUGATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESIDENCE DE BUGATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESIDENCE DE BUGATEL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 août 2020,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-03
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur LA RESIDENCE DE BUGATEL
Quel est le numéro SIREN de LA RESIDENCE DE BUGATEL ?
Le numéro SIREN de LA RESIDENCE DE BUGATEL est 535 054 902. Le SIRET de son siège social est 535 054 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85535054902.
Qui dirige LA RESIDENCE DE BUGATEL ?
LA RESIDENCE DE BUGATEL est dirigée par VALERIE Bertone, gérant.
Où se situe le siège social de LA RESIDENCE DE BUGATEL ?
Le siège social de LA RESIDENCE DE BUGATEL est situé Bugatel, 47110 Sainte Livrade sur Lot.
LA RESIDENCE DE BUGATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESIDENCE DE BUGATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESIDENCE DE BUGATEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RESIDENCE DE BUGATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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