LA RESTANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 778 718, LA RESTANQUE est une SCI créée le 11 mai 1998. Son siège social est situé 339 Che des Gardettes Sine, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN AMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA RESTANQUE
INSEE- Dénomination
- LA RESTANQUE
- SIREN
- 418 778 718
- SIRET (siège)
- 418 778 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23418778718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 778 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 339 CHE DES GARDETTES SINE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RESTANQUE
L' acquisition, I administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en 'favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de LA RESTANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESTANQUE
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA RESTANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
418 778 718 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA RESTANQUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA RESTANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESTANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESTANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESTANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESTANQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-42.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESTANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESTANQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
AMAR David Georges Noël nom d'usage : AMAR devient gérant
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur LA RESTANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA RESTANQUE ?
Le numéro SIREN de LA RESTANQUE est 418 778 718. Le SIRET de son siège social est 418 778 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418778718.
Qui dirige LA RESTANQUE ?
LA RESTANQUE est dirigée par ALAIN AMAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RESTANQUE ?
Le siège social de LA RESTANQUE est situé 339 Che des Gardettes Sine, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
LA RESTANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESTANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESTANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESTANQUE.
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