LA RESTANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA RESTANQUE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 350 137. Elle est domiciliée rue de la Treille, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA RESTANQUE
INSEE- Dénomination
- LA RESTANQUE
- SIREN
- 419 350 137
- SIRET (siège)
- 419 350 137 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96419350137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 350 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- RUE DE LA TREILLE, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA RESTANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESTANQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA RESTANQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeFermé
419 350 137 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de LA RESTANQUE
INPIComptes annuels de LA RESTANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESTANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESTANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESTANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESTANQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-42.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESTANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESTANQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur LA RESTANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA RESTANQUE ?
Le numéro SIREN de LA RESTANQUE est 419 350 137. Le SIRET de son siège social est 419 350 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419350137.
Où se situe le siège social de LA RESTANQUE ?
Le siège social de LA RESTANQUE est situé rue de la Treille, 13360 Roquevaire.
LA RESTANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESTANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESTANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESTANQUE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MORAIN CATHERINE13360 Roquevaire
- PROVENCE RESTAURATION SARL13360 Roquevaire
- ROMAINENZO13360 Roquevaire
- 2 A13005 Marseille 5
- 3 A.D13006 Marseille 6
- 3 LIONS13002 Marseille 2
- A.V RESTAURANT LE FAUCIGNY13002 Marseille 2
- ABOUTRAD ROGER13001 Marseille
- ACHIT MOHAMED13001 Marseille
- ACQUATELLA ANTOINETTE13002 Marseille
