LA RESTANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA RESTANQUE est une société civile de moyens immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 348 666. Son siège social est situé 85 av de la Retanque, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par NAIMA JARROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RESTANQUE
INSEE- Dénomination
- LA RESTANQUE
- SIREN
- 792 348 666
- SIRET (siège)
- 792 348 666 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94792348666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 348 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 85 AV DE LA RETANQUE, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RESTANQUE
Mise en commun de moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de LA RESTANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RESTANQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Anciens dirigeants (3)
François Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SALVETAT Laurent Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAMBOT Marie-Paule Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Béatrice né AMBERNY Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ESPANOL Magali né BLAZIN BERTHELIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à février 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à février 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RESTANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
792 348 666 00019 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA RESTANQUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA RESTANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RESTANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RESTANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RESTANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RESTANQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-42.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RESTANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RESTANQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALET Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HABSAOUI Naima ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALVETAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : DELFAUD Marie ; Associé : PINTARD Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : LAURETTA Raphaël ; Associé indéfiniment responsable : ROUTIER Mélanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALET Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELIN François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALVETAT Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBOT Marie-Paule ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Brice, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELIN François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALVETAT Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBOT Marie-Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPANOL Magali né(e) BLAZIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALET Marine né(e) COMPAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTHELIN François Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SALVETAT Laurent Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAMBOT Marie-Paule Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Béatrice né(e) AMBERNY Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ESPANOL Magali né(e) BLAZIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALET Marine né(e) COMPAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur LA RESTANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA RESTANQUE ?
Le numéro SIREN de LA RESTANQUE est 792 348 666. Le SIRET de son siège social est 792 348 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94792348666.
Qui dirige LA RESTANQUE ?
LA RESTANQUE est dirigée par NAIMA JARROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RESTANQUE ?
Le siège social de LA RESTANQUE est situé 85 av de la Retanque, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
LA RESTANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RESTANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RESTANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RESTANQUE.
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